Mentions légales • CGU
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
LÉGENDE :
www.e2c73.com appelé ci-dessous : « site »
E2C73 • ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR UNE ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SAVOIE, représentée par le Directeur
Vincent JAEG, appelée ci-dessous : « L’entreprise »
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : JAEG Vincent – contact@e2c73.com – 04 79 34 01 90
Siège social : E2C Savoie • 120 Rue de la Prairie, 73420 VOGLANS
SIRET : 53115141300022
Responsable publication : JAEG Vincent
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webdesigner et créateur site web : Naöms – Manon & Sara Rudilla – agence.naoms@gmail.com • Agence de communication à Albertville
Webmaster : Bertrand Huguenot • bertrand@behu-webdesign.fr
Hébergeur : Société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, SAS au capital de 10 069 020 €.
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
2. conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par l’entreprise, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par l’entreprise. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’entreprise s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable
des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. limitations contractuelles sur les donnees techniques
L’entreprise ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. propriété intellectuelle et contrefaçons
L’entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles l.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
6. limitations de responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’entreprise ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
7. gestion des données personnelles / politique de confidentialité (rgpd)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article l. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillies : l’url des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site le
fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (ip) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’entreprise ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par sur son site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les informations recueillies dans les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’entreprise, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
La base légale du traitement est que vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles récoltées via le
formulaire en le remplissant de votre plein gré et en cochant la case dédiée à l’acceptation de ce traitement. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de
répondre correctement à votre demande concernant l’un de nos services proposés.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire de traitement de votre demande et durant la gestion jusqu’à la finalisation de votre
projet, si une collaboration est mise en place entre l’entreprise et vous-même. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les
rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout
moment votre consentement au traitement de vos données via l’adresse e-mail suivante : contact@e2C73.com
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service
chargé de l’exercice de ces droits par e-mail à contact@e2C73.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une
réclamation à la CNIL.
Utilisation des données collectées :
• les données tels que le nom, l’adresse et autres nous servent à vous livrer, à vous contacter et à des fins légales ;
• les diverses données soumises via les formulaires de contact sont utilisées afin de rentrer en contact avec vous ;
• dans le cas où vous avez accepté de recevoir par courrier électronique notre lettre d’information, votre adresse électronique sera utilisée afin que vous puissiez la recevoir ;
Votre adresse ip nous sert à :
• vous fournir l’accès au site ;
• savoir depuis quelle localisation (ville) vous visitez le site ;
• nous protéger des attaques ;
Les données concernant vos logiciels et votre matériel nous servent à :
• mieux connaitre les outils utilisés par les utilisateurs du site à des fins statistiques et afin d’améliorer le site ;
Les métadonnées comme l’url, l’heure de la visite, la durée de la visite, le canal utilisé, l’url référence et le mot-clé recherché nous servent à :
• effectuer un suivi statistique du site ;
• identifier d’éventuels problèmes sur le site (page inaccessible, page mal référencée/positionnée, problème dans le tunnel d’achat, etc.) ;
• identifier ce qui fonctionne bien (mots-clés pertinents, bonne optimisation du site, etc.).
8. liens hypertextes
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’entreprise. Cependant,
l’entreprise n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. données statistiques : traçabilité et profilage (cookies)
Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d’informations est recueilli à l’aide d’un témoin de connexion appelé cookies.
Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l’outil gestionnaire des statistiques du site (Google analytics) stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et concernant la conservation de ces données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google inc.
Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service google analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la
déclaration suivante :
ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google inc. (« google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse ip) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de google, y compris notamment l’éditeur du site. Google ne recoupera pas votre adresse ip avec toute autre donnée détenue par google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par google dans les conditions et les finalités décrites ci-dessus.
Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.
10. droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
11. les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
12. lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
